L’amour est dans l’air et vous avez décidé d’officialiser votre engagement ? La gestion optimale et équitable de votre propriété pendant toute la durée de votre vie de couple passe par la prise de sages décisions.
Avez-vous pensé à consulter un notaire pour votre contrat de mariage ou pacs ? Au cas où vous seriez indécis, voici quelques raisons pour lesquelles vous devriez sérieusement envisager cette option.
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Consulter un notaire pour un pacs
En tant que professionnel du droit, le notaire vous garantit une certaine sécurité lors de l’engagement dans un pacs. Il se charge alors de vous conseiller et de gérer la procédure d’enregistrement.
Des conseils avisés pour la signature du pacs
Lorsque vous vous rendez chez un notaire dans le cadre d’un pacs, ce dernier commence par vous écouter attentivement. En outre, il ne prend pas parti entre votre conjoint(e) et vous. Ce que vous n’obtenez pas facilement en prenant conseil auprès d’une connaissance ou d’un proche.
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Sur le site Y Notaires, il est indiqué que l’impartialité du notaire peut alors vous rassurer sur l’équilibre du contrat de PACS. Avec ce type de service, vous pouvez recevoir des conseils visionnaires permettant de mieux anticiper votre vie future. Car même si cela est rarement envisagé dès le début, les problèmes de couple savent vite arriver.
Avant de choisir une séparation des biens ou une indivision, vous serez alors plus avisé. De plus, recourir au notaire vous garantit que l’ensemble des éléments à formaliser au sein de l’acte vont être pris en compte.
L’enregistrement de votre contrat d’union
Lorsque vous faites appel à un notaire pour un pacs, ce dernier se charge de l’enregistrement. Ce professionnel vous remet ensuite un récépissé, de même qu’une copie de la convention. Il va alors conserver l’acte original pendant 75 ans et vous donner une autre copie en cas de perte.
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Vu que votre pacs doit être publié, le notaire va s’en charger. Comme cela, le contrat sera opposable à des tiers. Cela va aussi être indiqué sur vos extraits de naissance respectifs par l’officier d’état civil.
Voir le notaire pour un mariage
En fonction du statut matrimonial que vous choisissez, vous pouvez être amené à effectuer un contrat de mariage avec votre futur(e) conjoint (e). En outre, consulter un notaire vous permet de prendre de meilleures décisions sur comment votre propriété va être gérée. Ces décisions vont être valables pendant toute la durée de votre vie de mariés. En outre, vos choix doivent respecter les exigences de la loi.
Le choix du statut matrimonial
Contrairement au pacs qui n’a que deux statuts matrimoniaux au choix, le mariage en a 4. Il s’agit de la communauté réduite aux acquêts, de la communauté universelle, de la séparation de biens et de la participation aux acquêts. Dans le premier cas, les biens acquis par les conjoints restent respectivement leurs propriétés. La communauté des biens commence seulement après votre mariage.
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Compte tenu de la technicité de ces termes et de l’incertitude de l’avenir, vous voudrez consulter le notaire. Cela va vous permettre de prendre la meilleure décision pour votre couple selon vos situations actuelles.
La rédaction du contrat de mariage
Ne pas établir de contrat de mariage signifie automatiquement que vous avez opté pour le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mais si tel n’est pas votre choix, vous devez recourir au notaire pour authentifier votre décision.
Conclusion
En définitive, le choix du régime matrimonial a des conséquences considérables et doit être effectué au regard de 3 critères principaux. Il s’agit tout d’abord de votre activité professionnelle –et de celle de votre conjoint (e).
Ensuite viennent vos patrimoines préexistants et le nombre d’enfants éventuellement obtenus d’un premier union. Vous devez donc consulter un notaire pour faire des choix avisés et anticiper les conséquences de la dissolution du mariage –par divorce ou par décès.
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